Livraison et retours

1 Délais de livraison et disponibilité des Produits

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif. 

Les délais de livraison sont communiqués de manière indicative dans le tunnel de commande avant de confirmer celle-ci. 

Après confirmation de la commande, le Vendeur communique une date précise au Client pour la livraison des Produits. Si cette date ne convient pas et qu’aucune autre date n’a pu être convenue, le Client peut annuler sa commande sans qu’aucune pénalité ne lui soit appliquée. 

Si, pour une raison non prévisible au moment de la commande, le Vendeur ne pouvait prendre en charge la commande sur le créneau sélectionné, le Vendeur prendra contact dans les plus brefs délais avec le Client afin de trouver une solution alternative. 

2   Service de livraison 

Les Produits sont livrés par le Vendeur, directement ou par un transporteur, à l’adresse communiquée à la commande par le Client. 

Afin d’assurer une livraison de qualité, le Vendeur demande à ses Clients : 

• l’adresse exacte de livraison ainsi que toutes les précisions nécessaires : (nom de rue, numéro, signalement de tout danger (creux, fosse enterrée) sur le parcours du chariot élévateur transportant la(les) palette(s) entre le trottoir et l’endroit où celle(s)-ci doit(vent) être déposée(s), descriptif d’accès si maison isolée dans un hameau …) ; 
• de vérifier que les voies d’accès à l’adresse exacte de livraison sont praticables (absence d’interdiction aux poids lourds, voies dimensionnées et résistantes pour des camions de livraison (largeur : 3 m ; longueur : entre 8 et 16,5 m ; hauteur : 3,5 m ; poids : entre 26 à 40 tonnes), absence de branchage, lignes téléphoniques ou électriques, largeurs suffisantes, absence d’obstacle, etc.) ; 

• de prévoir un emplacement de stockage libre de tout obstacle pour la livraison des Produits ;  
• d’être présent pour réceptionner les Produits, et de communiquer un numéro de téléphone fixe ou portable auquel il est facilement joignable ;  
• d’être disponible lors d’un rendez-vous, en semaine pendant les heures ouvrables, hors week-ends et jours fériés.  

Les opérations de déchargement ont toujours lieu, même avec le concours du chauffeur-livreur, sous la responsabilité, aux risques et à la charge du Client. Si, en particulier, le chauffeur-livreur doit pénétrer sur un domaine privé pour effectuer la livraison, cette opération ne peut se faire qu’à la demande explicite du Client ou de son représentant et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dégâts en résultant. 

3    Règles spécifiques de livraison

3.1  Livraison de bouteilles de GPL 

Les livraisons de bouteilles de GPL ont lieu à un point de livraison qu’il appartient au Client de rendre accessible par la route avec un camion de capacité de 3,5 tonnes (PTAC).  

3.2 Livraison de granulés en sacs ou de bûches de bois

Les délais de livraison varient en fonction de notre activité. Le délai de livraison indiqué est une estimation selon les conditions actuelles. Nous prendrons contact avec vous au plus vite pour organiser la livraison.

Remarques concernant la livraison de granulés de bois :
– en sacs : la livraison est possible uniquement sur voie carrossable.
Pour toute demande de livraison urgente merci de le préciser dans le commentaire prévu à cet effet.

La livraison unitaire est d’une palette. Lors de la commande, le Client aura la possibilité de sélectionner la quantité de palettes souhaitées.  

La livraison se réalise sans « défilmer » la palette. 

Il est précisé que le livreur sera seul habilité à décider du lieu de déchargement final du Produit et s’il peut livrer les Produits en fonction des contraintes liées à l’accessibilité du lieu de livraison. 

3.4 Livraison de granulés en vrac 

La livraison de granulés en vrac se fait par soufflerie à l’aide d’un camion souffleur dédié, doté d’un équipement de pesée embarquée certifiant la quantité exacte livrée. 

Le Client est tenu de vérifier que les voies d’accès jusqu’au point de livraison sont suffisamment dimensionnées et résistantes pour permettre le passage sans difficulté d’un camion de 32 t, d’une longueur de 10,50 m et d’une largeur de 3.00 m (hors tout). Le camion doit pouvoir stationner à moins de 30 m de la bride d’alimentation du silo, qui doit elle-même être facilement accessible et à hauteur d’homme. 

4   Responsabilité de la réception des Produits 

La réception des produits par le Client a lieu sous sa responsabilité, qu’il soit présent ou non lors de la livraison. Il incombe au Client de vérifier l’état des produits livrés. Il incombe également au Client de prendre toutes les dispositions utiles aux plans de la sécurité et de la protection de l’environnement. Il doit notamment identifier les produits à livrer, désigner au chauffeur-livreur les installations destinées à recevoir les produits, et veiller au respect de toutes les précautions d’usage pendant toute la durée des opérations de remplissage des réservoirs : notamment interdiction de fumer ou de laisser fumer à proximité, arrêt des appareils producteurs d’étincelles. Toute perte ou dommage affectant les produits ou tout bien du Vendeur, du Client ou d’un tiers, survenu pendant les opérations de déchargement du fait du Client ou de toute personne agissant de son chef, est à la charge du Client.  

5   Tarifs et quantités 

A chaque livraison est remis un bon de livraison ou la facture, accompagné le cas échéant du ticket de comptage correspondant. L’acceptation de la livraison implique la vérification par le Client des natures, quantités, poids et volumes livrés. 

Dans le cas où le volume de Produit livré est supérieur au volume initialement prévu par la commande, le prix est défini comme étant celui correspondant au volume effectivement livré ajusté le cas échéant de l’évolution du prix correspondant à la nouvelle tranche de volume. 

Dans le cas où le volume de Produit livré est inférieur au volume initialement prévu par la commande, le prix est défini comme étant celui correspondant au volume effectivement livré ajusté le cas échéant de l’évolution du prix correspondant à la nouvelle tranche de volume. 

6  Réclamations  

La quantité des Produits vendus « départ » est à vérifier à leur départ des installations. Ils voyagent aux risques et périls du Client. Les pertes par coulage et évaporation, les avaries, pollutions ou retards survenus au cours du transport sont supportés par le Client. 

En ce qui concerne les Produits vendus « franco », il appartient au Client : 

• de vérifier les quantités livrées au moment de la livraison directement dans la citerne du camion ou suivant les indications du compteur équipant le camion, la citerne et le compteur étant l’un et l’autre des instruments de mesure agréés par le Ministère de l’Industrie ; 
• de formuler sa réclamation par écrit au moment de la livraison en émettant une réserve sur l’exemplaire du bon de livraison restant aux mains du chauffeur ou du transporteur ou au plus tard dans les trois jours ouvrables par lettre recommandée avec AR suivant celui de la livraison si la réclamation porte sur la prestation de transport. 

Les réclamations relatives à la quantité ou à la qualité des Produits livrés ne sont admises que si elles sont formulées par écrit par lettre recommandée avec AR au plus tard dans les jours ouvrables suivant celui de la livraison chez le Client. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Les réclamations relatives à la qualité des produits pétroliers ne pourront être valablement acceptées par le Vendeur que si le Client peut établir que la totalité du produit contenue dans son réservoir a été exclusivement achetée auprès du Vendeur, que la quantité livrée a été au minimum de 200 litres et que la propreté des réservoirs est attestée par un certificat de nettoyage effectué moins de 5 ans avant la livraison. Les échantillons de produit à analyser doivent être prélevés en présence d’un des représentants du Vendeur.